Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
EVORE-PARIS — Auto-entrepreneur
Adresse : 7 Rue de L'arriveé 93700 Drancy FRANCE
SIRET : 937 867 778
Email : evoreparis@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de maroquinerie de luxe effectuées sur le site evore-paris.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles de maroquinerie de luxe (sacs, portefeuilles, ceintures). Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. EVORE-PARIS se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). En tant qu'auto-entrepreneur soumis à la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés sont nets de TVA. EVORE-PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé. EVORE-PARIS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du paiement. Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées aux délais indiqués lors de la commande. EVORE-PARIS ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email de contact].
9. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, avec leurs emballages et étiquettes. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
10. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit français est applicable.
13. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.